Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre SIGNAL ET POSE et ses clients pour la fourniture de prestations de rénovation de toiture, réparation de fuites, zinguerie et services associés.
Article 2 - Devis et commande
Nos devis sont valables 30 jours. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est confirmée à réception du devis signé et de l'acompte.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros HT. TVA applicable : 20%. Les frais de livraison et d'installation sont précisés dans le devis.
Article 4 - Paiement
Acompte à la commande : 40%
Solde à la livraison ou installation.
Moyens de paiement : virement bancaire, chèque, CB.
Article 5 - Délais
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Ils courent à réception de l'acompte et validation du devis.
Article 6 - Service Après-Vente
Nous assurons le suivi et la maintenance de nos installations.
Un contrat de maintenance peut être proposé. Les conditions sont précisées dans chaque devis selon les besoins du client.
Article 7 - Responsabilité
Notre responsabilité se limite au remplacement ou à la réparation des produits défectueux. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les maquettes et créations restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Le client garantit disposer des droits sur les éléments fournis (logos, textes).
Article 9 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.